Contrat De Formation Linguistique Sample Contracts

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Contrat De Formation Linguistique • August 30th, 2024

Établies en application du Décret n°2017-1871 du 29/11/2017 pris pour l’application de l’ordonnance n°2017-1717 du 20/12/2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25/11/2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.