Contrat De Garantie De Frais De Soins De Santé Sample Contracts

• DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Contrat De Garantie De Frais De Soins De Santé • May 5th, 2020

Le Groupe Smiso Mutuelle des Cadres est une mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité et immatriculée au Registre national des mutuelles sous le numéro 324 310 614. Son siège est situé 8, boulevard Vauban - 59024 Lille Cedex. Elle est ci-après dénommée la Mutuelle.