Contrat De Gestion D’un Centre Collégial De Transfert De Technologie Sample Contracts

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Contrat De Gestion D’un Centre Collégial De Transfert De Technologie • May 5th, 2020

CAHIER DE GESTION CONTRAT DE GESTION D’UN CENTRE COLLÉGIAL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE – CCTT (INNOVATION MARITIME) COTE15-00-20.117 ENTRE : COLLÈGE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE RIMOUSKI,personne morale légalement constituée ayant son siège au 60 rue de l’Évêché Ouest, Rimouski, Québec, G5L 4H6, représenté aux fins des présentes par ses signataires, le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, et le directeur des Affaires corporatives, monsieur François Desjardins, dûment autorisés en vertu d’une résolution du conseil d’administration adoptée le 19 juin 2012, (ci-après appelé le « Cégep ») ET : INNOVATION MARITIME, personne morale légalement constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, L.R.Q. c. C-38, ayant son siège au 53, rue Saint- Germain Ouest Rimouski (Québec) G5L 4B4, représenté aux fins des présentes par ses signataires, le président, monsieur Alain Richard, et le directeur, monsieur Nicolas Parent, dûment autorisés en vertu d’une