Contrat De Gestion Entre l'Etat Belge Et La SNCB Sample Contracts

CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA SNCB

Contrat De Gestion Entre l'Etat Belge Et La SNCB • October 14th, 2014

• Contract Type
  Contrat De Gestion Entre l'Etat Belge Et La SNCB
• Filed
  October 14th, 2014

Entre l'Etat belge, représenté par Madame Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, et Monsieur Etienne Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité,