ContractContrat De Licence D’exploitation De Brevet • June 13th, 2017
Contrat de licenced’exploitation de brevet Le présent document présente une architecture standardisée de contrat de licence d’exploitation de brevet et contient différents exemples de clauses pouvant se trouver dans un tel contrat.Néanmoins, ce document ne constitue nullement un contrat-type et n’est donc pas utilisable en l’état ; il a simplement pour objectif de présenter sommairement l’organisation classique d’un contrat de licence, et de fournir des illustrations de certaines clauses relativement classiques.Certains modèles de clauses peuvent potentiellement servir de bases de négociation, mais n’ont pas vocation à se retrouver telles quelles dans un contrat signé.En conséquence, la consultation de ce document ne saurait remplacer un accord rédigé par un professionnel, qui est seul en mesure de rédiger des clauses précises pour répondre à vos attentes.L’auteur ne saurait donc être considéré(e) comme responsable de toute utilisation qui pourrait être faite du contenu mis à dispositi
