Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Toutatis Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHE DU LOGICIEL TOUTATIS

Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Toutatis • February 2nd, 2021

• Contract Type
  Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Toutatis
• Filed
  February 2nd, 2021

L’UTILISATION DU LOGICIEL TOUTATIS EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL.