Contrat De Licence D’utilisation De Base De Données Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE BASE DE DONNÉES
Contrat De Licence D’utilisation De Base De Données • May 5th, 2020

L’Onisep, est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, exerçant ses missions grâce à un réseau composé d’un siège social situé à Lognes et de 28 délégations régionales.