CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE SNOMED 3.5 VFContrat De Licence D’utilisation De Snomed • February 28th, 2023
L’ASIP Santé (ci-après le « Concédant ») est détenteur exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la « SNOMED 3.5 VF », prise au sens de l’article 1er du présent contrat (ci-après le « Contrat »).
