Contrat De Licence D’utilisation Et Garantie Limitée Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET GARANTIE LIMITÉE
Contrat De Licence D’utilisation Et Garantie Limitée • May 5th, 2020

Le présent contrat de licence d’utilisation (« CLU ») et la présente garantie limitée (ci-après, ensemble, le « Contrat de licence ») constituent une entente juridique entre l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (« vous »), et la société Objectif Lune Inc. (« OL »). Cette entente énonce vos droits quant à l’utilisation du logiciel d’OL, y compris les applications autonomes vendues comme parties du logiciel et la totalité des produits connexes, composants, correctifs, mises à jour et mises à niveau, et y compris également les logiciels, les programmes PostScript®, les supports et tous les documents d’accompagnement distribués en ligne ou imprimés (ci-après, ensemble, le « Logiciel »). Le terme