CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET GARANTIE LIMITÉE

Objectif Lune vous remercie d’avoir choisi son logiciel.

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET GARANTIE LIMITÉE

Le présent contrat de licence d’utilisation (« CLU ») et la présente garantie limitée (ci-après, ensemble, le « Contrat de licence ») constituent une entente juridique entre l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (« vous »), et la société Objectif Lune Inc. (« OL »). Cette entente énonce vos droits quant à l’utilisation du logiciel d’OL, y compris les applications autonomes vendues comme parties du logiciel et la totalité des produits connexes, composants, correctifs, mises à jour et mises à niveau, et y compris également les logiciels, les programmes PostScript®, les supports et tous les documents d’accompagnement distribués en ligne ou imprimés (ci-après, ensemble, le « Logiciel »). Le terme

« Logiciel » s’entend en outre des composants d’un tiers visés par un contrat de licence et fournis avec le Logiciel d’OL.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENSE. SI VOUS CLIQUEZ SUR « JE REFUSE », IL VOUS EST ALORS INTERDIT D’UTILISER LE LOGICIEL À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. SI VOUS ÊTES UN EMPLOYÉ, UN REVENDEUR, UN FOURNISSEUR DE SERVICES, UN CONSULTANT, UN ENTREPRENEUR OU UN TIERS ET QUE VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL OU OBTENEZ LE SERVICE POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE CETTE PERSONNE OU ENTITÉ.

DROITS D’AUTEUR. - Le Logiciel appartient à OL, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs et il est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (Canada), les dispositions sur le droit d’auteur ainsi que les traités internationaux en la matière. Vous devez donc traiter le Logiciel comme tout autre élément visé par un droit d’auteur; vous pouvez toutefois en faire une copie, mais uniquement à titre de sauvegarde ou pour vos archives, ou parce que cette copie est essentielle à la compatibilité du programme informatique. Vous pouvez également transférer le Logiciel sur un seul disque dur à la condition que vous conserviez l’original uniquement à titre de sauvegarde ou pour vos archives et que cette copie ne soit installée ou utilisée sur aucun autre ordinateur. Les copies que le présent contrat vous autorise à faire doivent comporter les mêmes avis de droit d’auteur et autres avis exclusifs que ceux figurant dans le Logiciel.

DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. - Vous reconnaissez que le code source, la structure et l’organisation du Logiciel demeurent des secrets commerciaux confidentiels de valeur d’OL ou de ses fournisseurs et que l’intégralité des bibliothèques, du code source, des exécutables du code à octet et des autres fichiers d’OL (ci-après, ensemble, les « fichiers ») demeurent la propriété exclusive d’OL ou des tiers fournisseurs titulaires d’une licence qui sont habituellement identifiés de façon plus précise dans la section intitulée « À propos » du menu d’aide du Logiciel. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas modifier le Logiciel ni tenter de le décompiler, de le désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse, ni autrement tenter de découvrir le code source du Logiciel. Vous reconnaissez en outre qu’il vous est interdit de distribuer des fichiers, quels qu’ils soient (notamment, le code source et les autres fichiers non exécutables d’OL), à l’exception de ceux expressément désignés par OL. Aucune disposition du présent Contrat de licence ne vous autorise à dériver le code source de fichiers qui vous sont fournis uniquement sous forme exécutable ni à reproduire, modifier, adapter, traduire, utiliser ou distribuer le code source de ces fichiers. Le présent Contrat de licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Logiciel ou aux composants d’un tiers à l’égard desquels OL est titulaire d’une licence et qui sont fournis avec le Logiciel.

CONTREFAÇON. - OL, à ses propres frais, contestera ou réglera toute demande ou action introduite contre vous au motif que le Logiciel, lorsqu’il est utilisé conformément au présent Contrat de licence, porte atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou à un autre droit propriétal d’un tiers. OL assumera en outre, aux conditions énoncées ci-après, la totalité des dommages-intérêts et des dépens auxquels un juge, par un jugement définitif, pourrait vous condamner à la suite d’une contrefaçon : i) OL doit être avisée sans délai et par écrit de toute demande ou action introduite contre vous; ii) OL assurera seule la conduite de la défense ou du règlement dans le cadre de toute demande ou action; iii) vous devez collaborer avec OL d’une manière raisonnable pour faciliter le règlement ou la défense dans le cadre de toute demande ou action; et iv) la demande ou l’action ne doit pas découler de modifications faites par vous ni d’assemblages de produits fournis par OL avec des produits fournis par un tiers, à l’exception d’un assemblage résultant d’une utilisation du Logiciel conforme à l’usage auquel il est destiné. Pour plus de précision, le présent engagement en matière de dédommagement pris par OL vise uniquement le contenu du Logiciel et exclut toute contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers découlant de votre utilisation du Logiciel ou du développement effectué à l’aide de celui-ci, y compris les processus de flux de travaux que vous avez développés à l’aide des fonctionnalités du Logiciel.

Si le Logiciel fait, ou si, selon OL, le Logiciel risque vraisemblablement de faire l’objet d’une réclamation pour contrefaçon, OL, à son choix : i) vous donnera le droit de continuer d’utiliser le Logiciel; ii) remplacera le Logiciel par un produit non contrefait qui se conforme pour l’essentiel aux caractéristiques du Logiciel; iii) modifiera le Logiciel de sorte qu’il cesse d’être contrefait et fonctionne pour l’essentiel d’une manière analogue à celle du Logiciel original. Si OL fait défaut d’offrir

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IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

l’une ou l’autre des mesures susmentionnées, vous mettrez fin à toute utilisation assimilable à de la contrefaçon et OL remboursera les droits qui lui auront déjà été versés dans le cadre du présent Contrat de licence, déduction faite d’une indemnité raisonnable au titre de l’utilisation.

Vous vous engagez par les présentes à indemniser OL, ses dirigeants, administrateurs et employés ainsi que ses représentants et mandataires pour toute demande ou action introduite par un tiers, quel qu’il soit, et pour tous les dommages-intérêts, honoraires et frais, y compris les honoraires légitimes d’avocat, liés à votre inobservation de la présente clause, notamment la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers découlant de votre utilisation du Logiciel ou de tout développement réalisé à l’aide de celui-ci.

LA PRÉSENTE CLAUSE PRÉVOIT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QU’ASSUME OL AU TITRE DE LA CONTREFAÇON DU LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR OL.

ESSAI PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL. - Vous reconnaissez que le Logiciel doit être soumis à des essais rigoureux avec des données non critiques avant de pouvoir vous y fier et que vous assumez par les présentes tous les risques liés à l’utilisation du Logiciel.

AVERTISSEMENT - ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. - LE LOGICIEL N’EST PAS INSENSIBLE AUX DÉFAILLANCES. IL N’EST PAS CONÇU NI FABRIQUÉ POUR ÊTRE UTILISÉ OU REVENDU, NI DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ OU REVENDU, À TITRE DE DISPOSITIF DE COMMANDE EN LIGNE DANS DES MILIEUX DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À SÉCURITÉ INTÉGRÉE, COMME DANS LE CAS DE L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION D’AÉRONEFS OU DE COMMUNICATION, DE DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, D’APPAREILS ESSENTIELS À LA SURVIE OU DE SYSTÈMES D’ARME, OÙ UNE PANNE DU LOGICIEL RISQUERAIT DIRECTEMENT D’ENTRAÎNER LA MORT, DES LÉSIONS CORPORELLES, DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES (« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). OL ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EN PARTICULIER TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE N’IMPORTE QUELLE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, VOULANT QUE LE LOGICIEL SOIT ADAPTÉ À DES ACTIVITÉS À HAUT RISQUE.

PORTÉE DE L’UTILISATION. - À l’exception de Connect Designer, lequel peut être installé sur de nombreux appareils, la licence qui vous est accordée par le présent contrat ne vise qu’un seul appareil et non de multiples appareils. Vous vous engagez donc à utiliser le Logiciel pour votre propre entreprise habituelle ou à vos propres fins personnelles habituelles sur le seul système informatique physique ou à mémoire virtuelle, quel qu’il soit, à l’égard duquel le Logiciel a fait l’objet d’une licence. S’il vous est nécessaire d’utiliser le Logiciel sur plus d’un appareil, vous devez acheter des licences supplémentaires. Veuillez communiquer avec OL pour connaître les droits d’auteur applicables ainsi que les conditions de licence.

Si le Logiciel permet, ou permettra, de générer, de créer ou de modifier des programmes PostScript appelés documents à contenu variable (« DCV »), les DCV générés par le Logiciel font l’objet de la licence afférente à chaque « périphérique de sortie sous licence » visé (y compris les imprimantes, Adobe Acrobat Distiller, Aladdin Ghostscript, etc.). Cela signifie que les DCV générés par le Logiciel peuvent être utilisés par n’importe quel nombre d’usagers à la condition que ces derniers les utilisent uniquement sur ce seul périphérique de sortie sous licence. S’il vous est nécessaire d’utiliser les DCV sur plus d’un périphérique de sortie, vous devez acheter des licences supplémentaires. Dans le cas de systèmes d’impression en grappe [moteurs d’impression multiples reliés à un seul processeur d’image trame (RIP)], chaque moteur d’impression doit individuellement faire l’objet d’une licence. Veuillez communiquer avec OL pour connaître les droits d’auteur applicables ainsi que les conditions de licence relatives à la distribution de DCV. Le présent paragraphe ne s’applique pas au « Windows Printing » de PlanetPress Office, au « Optimized PostScript Stream » et au « Windows Printing » de PlanetPress Production, à PlanetPress Connect ni à PReS Connect.

ACTIVATION DU LOGICIEL. - Des mesures de protection technologiques sont incluses dans le Logiciel pour prévenir son utilisation non autorisée ou illégale. Vous acceptez de telles mesures et vous vous engagez à respecter leurs exigences.

Le Logiciel doit être activé dans les trente (30) jours suivant l’installation initiale. Si vous utilisez une licence à durée limitée, vous devrez peut-être réactiver le Logiciel avant son expiration. Vous pourriez aussi avoir à réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou installez le Logiciel sur un autre ordinateur.

LOGICIEL-SERVICE (SAAS) À L’INTENTION D’UN OU DE MULTIPLES CLIENTS ET PAIEMENT AU CLIC. - La présente

licence ne peut être utilisée pour offrir un logiciel-service (SaaS) ou le service de paiement au clic sans d’abord communiquer avec OL pour conclure une entente précise à cette fin.

ANTI-POLLUPOSTAGE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. - Comme le Logiciel peut vous

permettre de générer et de transmettre des courriels, vous vous engagez à utiliser le Logiciel et les fonctions relatives aux courriels en stricte conformité avec les lois et règlements en matière d’anti-pollupostage auxquels vous êtes assujetti dans votre territoire. Vous vous engagez en outre à protéger, en stricte conformité avec les lois et règlements en matière de

protection des renseignements personnels auxquels vous êtes assujetti dans votre territoire, les renseignements transactionnels et personnels que vous êtes susceptibles de recueillir dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

OL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS ET SES EMPLOYÉS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’ANTI-POLLUPOSTAGE OU DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

CESSION. - S’il vous a été fourni dans le cadre d’une entente de location ou d’abonnement, le Logiciel ne pourra être cédé ni utilisé par un tiers, quel qu’il soit, à la fin de cette entente. Cependant, si vous prolongez l’entente ou rachetez le bail sans changement de propriétaire, le présent Contrat de licence demeure en vigueur.

Si le Logiciel ne vous a pas été fourni dans le cadre d’une entente de location ou d’abonnement, vous pouvez le céder à un tiers d’une manière permanente à la condition d’obtenir au préalable l’autorisation écrite d’OL. Dans le cas d’une cession permanente, il vous est interdit de conserver une quelconque copie du Logiciel et le cessionnaire sera lié par les conditions du présent Contrat de licence.

Sauf disposition contraire du présent contrat, vous ne pouvez céder, louer, donner à bail, prêter, copier, modifier, adapter, accorder une sous-licence ou exploiter en temps partagé, de quelque façon que ce soit, le Logiciel ou une quelconque partie de celui-ci.

DURÉE. - Le présent Contrat de licence est en vigueur jusqu’à la fin de la période définie par le type de licence utilisé (tel que décrit sur le site Web d’OL) ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin au contrat. Le présent Contrat de licence prendra automatiquement fin dans les cas suivants : i) si vous omettez de vous conformer à l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat de licence et de remédier à votre défaut dans les dix (10) jours suivant la réception d’un avis écrit d’OL, sans préjudice aux recours judiciaires d’OL, y compris les mesures provisoires et conservatoires, ou ii) si vous omettez de remédier au défaut de paiement dans les dix (10) jours suivant la réception d’un avis écrit d’OL. Dès que le contrat prend fin, vous devez détruire l’original et toute copie du Logiciel et cessez d’utiliser toutes les marques de commerce mentionnées aux présentes.

GARANTIE LIMITÉE - LOGICIEL ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE. - OL garantit, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat du Logiciel, que le support de celui-ci est exempt de défauts dans les matériaux et de vices de fabrication. Dans le cas d’un défaut, vous devez retourner à OL, pendant la période de garantie de remplacement, le support du Logiciel accompagné d’une copie de votre reçu.

NE RETOURNEZ AUCUN PRODUIT À OL AVANT D’AVOIR TÉLÉPHONÉ À SON SERVICE D’ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE ET OBTENU UN NUMÉRO D’AUTORISATION DE RETOUR.

La présente garantie limitée est nulle si le défaut du support du Logiciel découle d’un accident, d’un usage abusif ou d’une application fautive. Le support de remplacement du Logiciel sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou, si elle est supérieure, pour une durée de trente (30) jours.

EXCLUSION DE GARANTIE. - SAUF LES DISPOSITIONS EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LA CLAUSE INTITULÉE

« GARANTIE LIMITÉE - LOGICIEL ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE », OL NE FORMULE AUCUNE AUTRE ASSERTION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE RELATIVEMENT AU LOGICIEL, QUI EST LIVRÉ « TEL QUEL ». VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À LA FIABILITÉ ET À L’UTILISATION DU LOGICIEL. OL NE FORMULE AUCUNE ASSERTION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE : i) LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, ii) LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL SERONT ADÉQUATS, FIABLES OU EXEMPTS D’ERREUR, ET iii) LES DÉFAUTS DU LOGICIEL, QUELS QU’ILS SOIENT, SERONT CORRIGÉS.

EN PARTICULIER, OL NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONVENTIONNELLE OU LÉGALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU CONTENU DU LOGICIEL, SES RÉSULTATS OU SA DOCUMENTATION. OL NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE DU LOGICIEL, À SON ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU À SA JOUISSANCE PAISIBLE.

Aucune opinion ou assertion ni aucun conseil que vous pourriez recevoir de vive voix ou par écrit des employés d’OL ou de ses sociétés affiliées ne constituera une garantie supplémentaire s’ajoutant aux conditions du présent Contrat de licence.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. - DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE D’OL, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES DIRIGEANTS ET DE SES EMPLOYÉS N’EST NULLEMENT ENGAGÉE ENVERS VOUS OU UN TIERS QUANT AUX DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRE, PERTES DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, PERTES D’EXPLOITATION, PERTES DE

RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT D’UN DÉFAUT DU LOGICIEL, D’UNE ERREUR DANS SA DOCUMENTATION, DE RÉSULTATS ERRONÉS, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, OU ENCORE DE LA PRESTATION OU DU DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN, ET CE, MÊME SI OL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. OL N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE USAGE INCORRECT DU LOGICIEL.

SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT CONCLUT À LA RESPONSABILITÉ D’OL MALGRÉ LA DISPOSITION QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’OL NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, QUELS QU’ILS SOIENT, SUPÉRIEURS À LA SOMME PAYÉE POUR L’ACHAT DU LOGICIEL, PEU IMPORTE LA CAUSE D’ACTION INVOQUÉE OU QUE CELLE-CI SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE.

CESSION DES DROITS D’OL. - OL se réserve le droit de vendre, de transférer ou de céder à un tiers, peu importe comment et à sa seule discrétion, les droits prévus au présent Contrat de licence et le cessionnaire pourra se prévaloir de tous les droits, privilèges et recours découlant du présent contrat. Si une vente, une cession ou un transfert de cette nature a lieu, OL vous en avisera au moyen d’un avis affiché sur son site Web.

GÉNÉRALITÉS. - Le présent Contrat de licence peut uniquement être modifié par écrit et par un dirigeant dûment autorisé d’OL. OL communiquera ces modifications au présent Contrat de licence sur son site Web ou par un courriel qui vous sera adressé, à sa seule discrétion, dans les trente (30) jours précédant leur date de prise d’effet. Le fait d’accepter les modifications par un clic sur « J’ACCEPTE » et votre utilisation subséquente du Logiciel seront réputés constituer votre acceptation de ces modifications.

Le présent Contrat de licence lie les parties aux présentes ainsi que leurs ayants cause et leurs cessionnaires autorisés respectifs. Si tout ou partie d’une quelconque clause du présent Contrat de licence est déclarée nulle ou inexécutoire par un jugement définitif, le reste du contrat demeurera valide et exécutoire en conformité avec les conditions qui y sont prévues. La déclaration d’un tribunal voulant qu’une quelconque clause des présentes soit invalide ou inexécutoire n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses du contrat.

L’omission, par OL, de se prévaloir d’un quelconque droit prévu au présent contrat ne peut être assimilée à une renonciation aux droits que lui confère le contrat, ni à une modification de ceux-ci, et OL peut, dans le délai fixé par la loi, introduire une instance judiciaire pour faire valoir ses droits. Le retard à prendre cette mesure ne constitue pas un moyen de défense opposable.

Aucune des parties aux présentes ne sera réputée avoir fait défaut d’exécuter les obligations qui lui incombent selon le présent contrat si cette exécution est retardée ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure est un événement indépendant de la volonté des parties aux présentes et contre lequel ces dernières ne pouvaient se prémunir. Elle englobe les catastrophes fortuites et naturelles, les grèves, les arrêts de travail, les lock-out, les incendies, les émeutes, les défaillances du réseau de communication, y compris Internet, les coupures de courant, les embargos, les guerres, le terrorisme, l’impossibilité d’obtenir des matières premières, la réglementation ou les mesures de contrôle prises par les autorités gouvernementales et les autres événements du même genre.

DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. - Lorsqu’un logiciel est acheté aux termes d’une proposition ou d’une entente conclue avec le gouvernement américain ou tout entrepreneur de celui-ci, il est assujetti à l’avis de droits restreints suivant : « Le présent Logiciel est un logiciel commercial fourni avec des DROITS RESTREINTS. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain est assujettie à certaines restrictions, comme il est énoncé au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause intitulée Rights in Technical Data and Computer Software, DFARS 252.227-7013, FAR 52.227-17 Alternate III (g)(3), ou aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause intitulée Commercial Computer Software - Restricted Rights, 48 CFR 52.227-19, selon le cas, et les dispositions qui les ont remplacés. » L’entrepreneur-fabricant est Objectif Lune Inc., Montréal, Québec, Xxxxxx, X0X 0X0.

RÈGLES AMÉRICAINES EN MATIÈRE D’EXPORTATION. - Vous convenez que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté dans un autre pays, quel qu’il soit, ni qu’il sera utilisé d’une quelconque manière prohibée par la loi des États-Unis intitulée United States Export Administration Act ou toute autre disposition législative ou réglementaire ou restriction en matière d’exportation (ci-après, ensemble, les « lois en matière d’exportation »). De plus, si le Logiciel est désigné par les lois en matière d’exportation comme un article assujetti à un contrôle pour l’exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen d’un État frappé d’embargo, que vous n’êtes pas situé à l’intérieur d’un tel État et que les lois en matière d’exportation ne vous interdisent pas, par ailleurs, de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont accordés à la condition que vous renoncerez à ces droits si vous ne respectez pas les dispositions du présent paragraphe.

VERSION EN LIGNE. - Vous reconnaissez que le présent Contrat de licence, lorsqu’il est fourni en ligne, a les mêmes effets et la même valeur que s’il avait été signé sur une version papier. Une version imprimée du présent Contrat de licence en ligne ou de tout avis envoyé par courrier électronique sera admissible dans le cadre d’une instance judiciaire au même

titre que n’importe quel autre document commercial de l’entreprise ou autre registre généralement tenu sur un support papier.

DROIT APPLICABLE. - Le présent Contrat de licence est régi et interprété selon les lois de la Province de Québec ou, à défaut de celles-ci, selon les lois applicables du Canada, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas échéant. Par les présentes, les parties se soumettent de manière irrévocable à la compétence des tribunaux judiciaires de la Province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, au Canada, pour tout litige découlant du présent Contrat de licence, à l’exclusion de tout autre ressort.

COMPOSANTS D’UN TIERS VISÉS PAR UNE LICENCE - RESTRICTIONS ET DROITS PARTICULIERS. - Dans le cadre du

présent Contrat de licence, vous vous engagez à respecter les restrictions et les droits particuliers liés à des composants d’un tiers qui sont visés par une licence et qui sont fournis avec le Logiciel, en plus des restrictions et des droits déjà mentionnés aux présentes en faveur de ces tiers, notamment :

TECHNOLOGIE ADOBE®

Le terme « Logiciel » comprend la technologie Adobe et la documentation connexe ainsi que les mises à niveau, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies dont elles font l’objet.

OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS. - OL vous accorde le droit non exclusif d’utiliser le Logiciel conformément aux conditions du présent contrat. Vous pouvez faire une copie de sécurité du Logiciel à la condition que cette copie ne soit installée ou utilisée sur aucun autre ordinateur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. - Le Logiciel appartient à OL et à ses fournisseurs. Sa structure, son organisation et son code constituent des secrets commerciaux de valeur d’OL et de ses fournisseurs. Le Logiciel est en outre protégé par la loi sur le droit d’auteur des États-Unis et certaines dispositions de traités internationaux. Il vous est interdit de copier le Logiciel, sauf dans la mesure prévue par le présent contrat. Les copies que le présent contrat vous autorise à faire doivent comporter les mêmes avis de droit d’auteur et autres avis exclusifs que ceux figurant sur ou dans le Logiciel. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ni autrement tenter de découvrir le code source du Logiciel. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus, le présent contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’égard du Logiciel.

LICENCE RELATIVE À LA POLICE DE CARACTÈRES. - Si le Logiciel comprend un logiciel de police de caractères, vous pouvez incorporer celui-ci, ou l’aperçu de celui-ci, à vos documents électroniques dans la mesure où le titulaire du droit d’auteur afférent à la police de caractères fournie permet une telle incorporation. Les polices de caractères contenues dans le présent progiciel peuvent comprendre à la fois des polices dont Adobe est propriétaire et des polices dont Adobe n’est pas propriétaire. Vous pouvez incorporer sans réserve les polices de caractères qui appartiennent à Adobe.

EXCLUSION DE GARANTIE. - La clause du présent contrat intitulée « GARANTIE LIMITÉE - LOGICIEL ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE » ÉNONCE LES RECOURS EXCLUSIFS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXERCÉS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR OL. SOUS RÉSERVE DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE PLUS HAUT, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ. - EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES, DEMANDES OU FRAIS, QUELS QU’ILS SOIENT, DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE PERTES DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, ET CE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D’ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI DE DEMANDES FAITES PAR DES TIERS.

Comme certains États ou ressorts n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité liée aux dommages accessoires, indirects ou particuliers, l’exclusion des garanties implicites ni les réductions de la durée d’une garantie implicite, il est possible que les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. Dans la mesure permise, les garanties implicites ont une durée limitée de trente (30) jours. Cette garantie vous confère des droits précis. Vous jouissez peut-être d’autres droits, lesquels peuvent varier d’un État à l’autre ou d’un ressort à l’autre.

RÈGLES EN MATIÈRE D’EXPORTATION. - Vous convenez que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté dans un autre pays, quel qu’il soit, ni qu’il sera utilisé d’une quelconque façon prohibée par la loi des États-Unis intitulée United States Export Administration Act ou toute autre disposition législative ou réglementaire ou restriction en matière d’exportation (ci-après, ensemble, les « lois en matière d’exportation »). De plus, si le

Logiciel est désigné par les lois en matière d’exportation comme un article assujetti à un contrôle pour l’exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen d’un État frappé d’embargo (y compris l’Iran, l’Iraq, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie), que vous n’êtes pas situé à l’intérieur d’un tel État et que les lois en matière d’exportation ne vous interdisent pas, par ailleurs, de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont accordés à la condition que vous renoncerez à ces droits si vous ne respectez pas les dispositions du présent contrat.

GÉNÉRALITÉS. - Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée nulle et inexécutoire, le reste du contrat demeurera valide et exécutoire en conformité avec les conditions qui y sont prévues. Le présent contrat ne porte nullement atteinte aux droits d’origine législative d’une quelconque partie traitant à titre de consommateur.

MARQUES DE COMMERCE. - Adobe et Adobe PDF Library sont soit des marques de commerce déposées, soit des marques de commerce d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.

TECHNOLOGIE ORACLE

EXPORTATION. - Vous reconnaissez que les lois américaines relatives à l’exportation et d’autres lois pertinentes en matière d’exportation et d’importation régissent votre utilisation des programmes, y compris les données techniques; de plus amples renseignements à ce sujet figurent sur le site Web Global Trade Compliance d’Oracle (xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxxxx/xxxxx.xxxx). Vous convenez que ni les programmes ni aucun produit direct de ceux-ci ne seront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ni qu’ils seront utilisés à une quelconque fin prohibée par ces loi, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

EXCLUSION DE GARANTIE ET RECOURS EXCLUSIFS. - LES PROGRAMMES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. ORACLE NIE EN OUTRE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ORACLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, QUELS QU’ILS SOIENT, NI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNÉES OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES DONNÉES, ET CE, MÊME SI ORACLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ORACLE AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS VISÉS AUX PRÉSENTES N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA SOMME DE UN MILLIER DE DOLLARS AMÉRICAINS (1000 $ US).

AUCUN SOUTIEN TECHNIQUE. - Le service de soutien technique d’Oracle ne vous fournira aucun soutien technique, aucun soutien téléphonique ni aucune mise à jour relativement aux programmes à l’égard desquels une licence est accordée dans le présent contrat.

AVIS DE DROITS RESTREINTS. - « Les programmes livrés tombant sous le coup du supplément au règlement du ministère de la défense des États-Unis intitulé Federal Acquisition Regulations Supplement sont des "logiciels commerciaux" et l’utilisation, la reproduction et la divulgation de ces programmes, y compris la documentation, sont assujetties aux restrictions en matière de licence énoncées dans le contrat de licence applicable d’Oracle. Les programmes livrés tombant sous le coup des Federal Acquisition Regulations sont des "logiciels commerciaux à accès restreint" et l’utilisation, la reproduction et la divulgation des programmes, y compris la documentation, sont assujetties aux restrictions énoncées dans la clause intitulée Commercial Computer Software - Restricted Rights, FAR 52.227-19 (juin 1987). Oracle America, Inc., 000, Xxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxx Xxxx, XX 00000. »

FIN DU CONTRAT. - Vous pouvez mettre fin au présent contrat en détruisant toutes les copies des programmes. Oracle se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’utiliser les programmes si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des conditions du présent contrat, auquel cas vous devrez détruire toutes les copies des programmes.

RELATION ENTRE LES PARTIES. - La relation qui vous lie à Oracle est celle de titulaire de licence-concédant de licence. Aucune des parties aux présentes ne peut déclarer détenir le pouvoir d’assumer ou de créer des obligations, expresses ou implicites, pour le compte de l’autre partie, ni de représenter l’autre partie à titre de mandataire, d’employé ou de franchisé ou à quelque autre titre que ce soit. Aucune disposition du présent contrat ne doit être interprétée de façon à restreindre le droit de l’une des parties de développer ou de distribuer d’une manière indépendante des logiciels dont les fonctionnalités sont analogues à celles des produits de l’autre partie, à la condition que l’information confidentielle de cette dernière ne figure pas dans ces logiciels.

CODE SOURCE OUVERT. - Les logiciels « libres », soit des logiciels offerts gratuitement pour qu’ils puissent être utilisés, modifiés et distribués, sont souvent visés par une licence conditionnelle à ce que les modifications que l’utilisateur apporte au logiciel libre, ou à tout autre logiciel qu’il « assemble » au logiciel libre, soient librement accessibles en code source. Si vous utilisez un logiciel libre concurremment avec les programmes, vous devez faire en sorte que votre utilisation : (i) ne crée pas, ni ne soit censée créer, des obligations incombant à OL au titre

des programmes d’Oracle; et (ii) n’accorde pas, ni ne soit censée accorder, à un tiers de quelconques droits à l’égard des droits de propriété intellectuelle ou des droits propriétaux d’OL dans les programmes d’Oracle, ni de quelconques exonérations au titre de ces droits de propriété intellectuelle ou droits propriétaux d’OL. Par exemple, il vous est interdit de développer un programme au moyen d’un programme d’Oracle et d’un logiciel libre lorsque cette utilisation débouche sur un ou plusieurs fichiers de programme contenant un code à la fois du programme d’Oracle et du logiciel libre (y compris les bibliothèques) si le logiciel libre fait l’objet d’une licence exigeant que les « modifications » soient librement accessibles. Il vous est également interdit d’assembler le programme Oracle avec des programmes visés par une licence GPL (General Public License) d’une manière susceptible d’avoir pour effet, ou susceptible d’être interprétée ou déclarée comme ayant pour effet, d’assujettir le programme d’Oracle, ou toute modification apportée à celui-ci, aux conditions de la licence GPL.

TECHNOLOGIE ECLIPSE

Le Logiciel peut contenir des redistribuables Eclipse non modifiés disponibles à l’adresse xxx.xxxxxxx.xxx. Les redistribuables Eclipse sont soumis aux clauses EXCLUSION DE GARANTIE et LIMITATION DE RESPONSABILITÉ de cette entente, et à la licence publique Eclipse - v 1.0 qui peut être consultée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxx-x00.xxxx.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE. - Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Il n’existe aucune assertion, garantie ou promesse, ni aucun engagement ou accord, de vive voix ou autrement, autre que ceux contenus dans les présentes.

LANGUE. - Ce qui précède est une traduction de la version anglaise du présent contrat de licence. En cas de divergence entre la présente version et la version anglaise, cette dernière l’emportera.

OL est une marque déposée d’Objectif Lune Inc. Toutes les marques citées dans ce document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.