Contrat De Licence Et Clause De Non-Responsabilite Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Contrat De Licence Et Clause De Non-Responsabilite • June 13th, 2003

Le Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire (GICHD) propose IMSMA gratuitement à tous les intervenants de la lutte anti-mines. L'application a été développée par le Centre pour les Etudes de Sécurité de l'Institut Fédéral Suisse de Technologie de Zurich (FSK). Sauf indication contraire, le GICHD et le FSK sont les seuls propriétaires du copyright de IMSMA et de ses fonctionnalités.