Contrat De Licence Et De Concession De Progiciel Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE ET DE CONCESSION DE PROGICIEL

Contrat De Licence Et De Concession De Progiciel • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Licence Et De Concession De Progiciel
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent contrat défini les conditions d’octroi de licence et de maintenance du logiciel fourni par la société SPI Software au Client.