CONTRAT DE LICENCE POUR LES PRODUITS PTCContrat De Licence Pour Les Produits PTC • May 5th, 2020
Ce Contrat de Licence (constituant avec le Bordereau de Produits applicable, le "Contrat") ne s'applique que dans le cas où la personne ou la société mentionnée sur le Bordereau de Produits comme acquéreur des Produits Sous Licence ("le Client") et la société Parametric Technology (Schweiz) AG ou l'une de ses filiales ("PTC") n'ont pas antérieurement signé un Contrat de Licence pour les produits PTC ou tout autre accord écrit concernant la licence et l'utilisation des Produits Sous Licence ("Accord de Licence"). Dans le cas où le client et PTC auraient signé antérieurement un Accord de Licence (autre qu'un Contrat de Licence pour les Produits Windchill), le précédent Accord de Licence gouvernera la licence et l'utilisation par le Client des Produits Sous Licence, et les termes et conditions du présent Contrat ne s'appliqueront pas. Dans le présent Contrat, "vous" et "votre" font référence au représentant du Client habilité à accepter les conditions convenues par le présent Contrat au n
