CONTRAT DE LICENCE RELATIF À LA FOURNITURE DU LOGICIELContrat De Licence Relatif À La Fourniture Du Logiciel • February 26th, 2019
Ce contrat est donné à titre d’exemple, il est volontairement incomplet et anonymisé (données en violet), et ne peut en aucun cas être réutilisé « en l’état » pour la contractualisation avec le fournisseur de SIG
