CONTRAT DE LICENCE RELATIF À LA FOURNITURE DU LOGICIEL

CONTRAT DE LICENCE RELATIF À LA FOURNITURE DU LOGICIEL

EXEMPLE

HÉBERGÉ EN TANT QUE SERVICE (Software as a Service)

CONTRAT DE LICENCE N° XXX

Note :

• Ce contrat est donné à titre d’exemple, il est volontairement incomplet et anonymisé (données en violet), et ne peut en aucun cas être réutilisé « en l’état » pour la contractualisation avec le fournisseur de SIG

• Le contrat doit faire l’objet d’une relecture par les services juridiques de l’institution avant signature

• Les éléments clés du contrat sont indiqués en ROUGE dans le document

Février 2019

Entre

RAISON SOCIALE DU FOURNISSEUR

Ci-après dénommé le Fournisseur.

D’une part,

Et

RAISON SOCIALE DU CLIENT

Ci-après dénommée le « Client ».

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la fourniture de la licence d’exploitation du logiciel XXX, des modules additionnels et des solutions de finance digitale dans un environnement Cloud au profit du Client.

ARTICLE 2 : ETENDUE & CONTENU DU CONTRAT

Le présent contrat couvre :

• Licence d’exploitation du logiciel : Une (01) Licence donnant droit à :

  • Nombre de matériels (postes de travail, serveur, smartphones tablettes) illimité

  • Nombre d’utilisateurs des applications web et mobile illimités, dont le personnel salarié du client, les agents tiers, les clients finaux de l’institution, ainsi que des tiers pour le compte du client

  • Nombre de clients illimités, nombre et volume de transactions illimités, chiffre d’affaires illimité

  • Nombre de nouveaux sites géographiques (agences, points de services) illimité

• Licence d’exploitation des fonctionnalités additionnelles :

• Gestion des immobilisations

• Gestion des stocks

• Gestion Ressources Humaines et Paie

• Gestion de la Performance Sociale

• Licence d’exploitation des Solutions de finance digitale :

• Mobile Agency

• Mobile Banking

• E-Banking

• SMS-Banking

La licence est indépendante des infrastructures sur lesquelles est hébergée la solution, elle est transférable, notamment dans le cas où le client souhaiterait changer d’hébergeur ou internaliser l’hébergement.

ARTICLE 3 : NATURE ET DUREE

La licence étant une propriété, le présent contrat accorde au client son utilisation pour une durée illimitée

ARTICLE 4 : LIEU D’EXECUTION

La licence d’exploitation du logiciel sera livrée à la Direction Générale du Client pour une exploitation dans le pays du client.

ARTICLE 5 : MODULES ADDITIONNELS ET DEVELOPPEMENTS SPECIFIQUES

Dans le cas où des développements spécifiques, des rapports spécifiques ou des intégrations avec des systèmes tiers (notamment via API ou webservices) étaient développés pour le Client, ces développements entrent dans le cadre de la licence actuelle et ne donnent pas lieu à une licence supplémentaire. Cependant les travaux de prestations techniques relatifs aux développements spécifiques seront facturés conformément au tarif en vigueur chez le Fournisseur.

Dans le cas où des nouvelles fonctionnalités sont ajoutées au logiciel et disponibles via les mises à jour, celles-ci ne donnent pas lieu à une licence supplémentaire

ARTICLE 6 : TRAVAUX HORS CONTRAT

En cas de nécessité de travaux autres que ceux définis à l’article 2 de ce présent contrat, ces derniers feront l’objet d’un avenant au contrat.

ARTICLE 7 : MONTANT

Le montant de la licence logicielle s’élève à MONTANT EN LETTRES F CFA HT.

Le détail est le suivant :

Eléments	Quantité	PU	Montant
LOGICIEL
Licence Serveur + Postes de travail illimités	X	X	X
SOUS-TOTAL 1			X
MODULES ADDITIONNELS
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET PAIE	X	X	X
Gestion des immobilisations	X	X	X
Gestion des stocks	X	X	X
Gestion de la performance sociale	X	X	X
SOUS-TOTAL 2			X
FONCTIONNALITES DIGITALES
Agence Mobile	X	X	X
Mobile Banking (application client)	X	X	X
E-Banking (portail web)	X	X	X
SMS-Banking	X	X	X
MOBILE MONEY	X	X	X
MONÉTIQUE	X	X	X
SOUS-TOTAL 3			X
TOTAL GENERAL HT			X

ARTICLE 8 : RECETTE ET CALENDRIER DE PAIEMENT

La licence sera réglée selon le calendrier de paiement précisé dans le contrat de prestation technique

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur un compte bancaire au nom du fournisseur dont voici les références :

INTITULE DU COMPTE : XXX

BANQUE : XXX

N° COMPTE : XXX

SWIFT : XXX

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FISCALES

Le montant sus-indiqué est en hors TVA. A défaut de l’exonération de TVA, le Client prend en charge les impôts et taxes imposés en vertu du droit applicable dans son pays.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

Le contrat est soumis au droit en vigueur dans le pays du client (préciser) et la langue du contrat est la langue du client (préciser).

ARTICLE 12 : PROPRIETE DES DONNEES

Le client reste l’unique propriétaire de l’ensemble des données utilisées et produites par le système du fournisseur

Conformément à la réglementation de la BCEAO qui stipule que les données des SFD doivent rester dans le pays, le client est autorisé à réaliser des copies de sauvegarde des données et de conserver une version locale du logiciel sur un serveur domicilié au siège de l’institution

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, si aucun règlement à l’amiable ne pouvait intervenir, il en serait référé à la juridiction compétente du Siège du Client.

ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des clauses du présent contrat, les parties élisent domicile et peuvent recevoir toute notification aux adresses suivantes :

• Adresse du fournisseur

• Adresse du client

ARTICLE 15 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature.

Le présent contrat est établi en trois exemplaires.

XXX, le

Pour le fournisseur Pour le client

Le Président-Directeur Général, Le Directeur Général,

NOM Prénom NOM Prénom

C e modèle de document réalisé par XXX, dans le cadre du programme Digital Finance Initiative, est disponible librement sur le site xxx.xxx-xxxxxxxxxxxx.xxx