Contrat de Licence – Site UniqueContrat De Licence – Site Unique • May 5th, 2020
Le présent contrat (ci-après « la Licence ») constitue l’entier accord entre JOHN LIBBEY EUROTEXT et le licencié ci-après (ci-après « le Licencié ») relativement à la matière qui y est traitée. En signant le présent contrat, le Licencié manifeste son acceptation des conditions de la Licence. Tout avenant à la Licence devra être conclu par écrit et signé par chacun des signataires habilités de JOHN LIBBEY EUROTEXT et du Licencié. La conclusion de la Licence n’entraîne pour JOHN LIBBEY EUROTEXT aucune renonciation à ses droits, à l’exception de ce qui serait expressément spécifié par écrit et signé par un représentant habilité de JOHN LIBBEY EUROTEXT.
