Contrat De Licence Utilisateur Final (Cluf) Sample Contracts

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Contrat De Licence Utilisateur Final (Cluf) • May 5th, 2020

Rédigé pour l'installation et l'acceptation sur le portail de paiement par utilisation HP Partner Link mais HP doit s'assurer de l'acceptation effective par l'employé Client qui est habilité à accepter au nom du client (et non le revendeur installant le logiciel ou un opérateur d'imprimante client quelconque)

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) ePages
Contrat De Licence Utilisateur Final (Cluf) • May 5th, 2020
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Contrat De Licence Utilisateur Final (Cluf) • May 5th, 2020

Le CLUF complète les dispositions des CG , notamment celles de l’article 2.2 relatif aux obligations de l’Abonné et du Bénéficiaire de l’abonnement ainsi que celles de l’article 9 relatif à la propriété intellectuelle. En cas de contradiction entre le CLUF et les CG, les dispositions du CLUF prévaudront.