Contrat de location à l'année d'un emplacement destiné à l'installation d'une habitation légère de loisirs (HLL)Contrat De Location À l'Année d'Un Emplacement Destiné À l'Installation d'Une Habitation Légère De Loisirs (Hll) • May 5th, 2020
Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l’article D331-1-1 du code du tourisme.
