CONTRAT DE LOCATION À L'ANNÉE D'UN EMPLACEMENT DESTINE AU STATIONNEMENT D'UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRSContrat De Location À l'Année d'Un Emplacement Destine Au Stationnement d'Une Residence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du PRL et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage touristique et de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331-1-1 du Code du tourisme.
