CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE D’ANIMATION RURALEContrat De Location De La Salle D’animation Rurale • May 5th, 2020
Entre la commune de Bellegarde – Poussieu, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu de la délégation qui lui a été donné par le Conseil Municipal en application des dispositions de l’Article L 2111-22 du code général des Collectivités Territoriales, et désignée ci-après par les termes « la commune »
