Contrat De Location De La Salle De Loisirs Sample Contracts

Contrat de location de la salle de loisirs

Contrat De Location De La Salle De Loisirs • December 22nd, 2020

• Contract Type
  Contrat De Location De La Salle De Loisirs
• Filed
  December 22nd, 2020

⮚ Avoir désigné une personne assurant les missions de sécurité : M. / Mme (Lors d’activités ou de manifestations type réunions, mariages, lotos, bals.. inférieur à 300 personnes – voir l’article 21 du règlement intérieur)