REGLEMENT D’EXPLOITATION – CONTRAT DE LOCATION DE POSTE D’AMARRAGEContrat De Location De Poste D’amarrage • May 5th, 2020
La Commune de L’Epine, gestionnaire du Port de Plaisance de Morin, administrée, sous l’autorité du Maire, est ci-après désignée par le terme «La Régie de Port de Morin ». Le propriétaire, le responsable du navire ou son mandataire est désigné par le terme « l’usager ».
