Contrat de location d’un emplacement De camping- caravaning à usage touristique et de loisirContrat De Location D’un Emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le gestionnaire accepte, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, de mettre à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage touristique et de loisir uniquement, cette dernière condition étant essentielle.
Contrat de location d’un EmplacementContrat De Location D’un Emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le client signe le présent formulaire et le renvoie au camping La Source, accompagné d’un acompte de 75 Euros (chèque, espèces, mandat, à l’ordre du Camping La Source). La réservation n’est effective qu’après réception du formulaire, de l’acompte, et de la vérification par nos soins des disponibilités. Dans l’affirmative, il vous sera adressé un accusé de réception en confirmation de votre demande de réservation.
CIVILITE _NOM _PRENOMContrat De Location D’un Emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONTRAT DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT DESTINE À L’ACCUEIL D'UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRSContrat De Location d'Un Emplacement • March 11th, 2022
Contract Type FiledMarch 11th, 2022Par le présent contrat, le Gestionnaire met à disposition du Locataire, conformément aux articles 1708 et suivants du Code civil sur le louage de choses, un emplacement dans les conditions ci-après définies. La présente location n'est pas soumise à la réglementation sur les baux d'habitation ni à celle sur les baux commerciaux.