CONTRAT LOISIRContrat De Location d'Un Emplacement Pour Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Par le présent contrat, le Gestionnaire met à disposition du Locataire, conformément aux articles 1708 et suivants du Code civil sur le louage de choses, un emplacement dans les conditions ci-après définies. La présente location n'est pas soumise à la réglementation sur les baux d'habitation ni à celle sur les baux commerciaux.
