Contrat de Location Temporaire de la Salle des AînésContrat De Location Temporaire • May 5th, 2020
Le présent contrat de location temporaire est conclu entre le Maire de la Commune, représentant de la collectivité propriétaire et le Preneur, ci-dessus désigné, qui accepte sans réserve l'intégralité des dispositions énumérées ci- dessous:
Contrat de location temporaireContrat De Location Temporaire • May 5th, 2020
Les lieux loués sont non-fumeur et vapoteur et aucun animal n’est accepté. Afin de conserver un bon voisinage, le bruit excessif ne sera pas toléré après 23 heures.