Contrat De Maîtrise d'Oeuvre Sample Contracts

AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER
Contrat De Maîtrise d'Oeuvre • May 5th, 2020

Par le présent document, désigné ci-après par « Contrat », le « Client » désigné ci-après confie l’exécution des prestations ci-après définies, au « Titulaire » désigné ci-après, qui s’engage – sans réserve – à les exécuter conformément aux clauses et conditions du présent document et de ceux qui y sont mis en référence.