Contrat De Maintenance/Prestation Sample Contracts

CONTRAT DE MAINTENANCE/PRESTATION N° du
Contrat De Maintenance/Prestation • May 5th, 2020

Le souscripteur passe commande pour une Maintenance/Prestation de l’équipement ci-après désigné, choisit sous sa seule responsabilité et il s’engage à respecter les clauses du présent contrat, telles que définies aux Conditions Générales jointes ci-après.