CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT DE CAMPING – CARAVANING A USAGE TOURISTIQUE ET DE LOISIRContrat De Mise a Disposition D’un Emplacement De Camping – Caravaning a Usage Touristique Et De Loisir • May 5th, 2020
La société X (ou Monsieur ou Madame X) exploitant le camping [préciser la dénomination] situé à [préciser l’adresse] classé X étoiles selon arrêté préfectoral en date du [à préciser] pour X emplacements met à la disposition du résident un emplacement ci-après désigné pour un usage touristique et de loisir exclusivement et selon les modalités qui suivent.
