Contrat de mise à disposition d’un broyeur de végétauxContrat De Mise À Disposition D’un Broyeur De Végétaux • May 5th, 2020
Entre GRAND LAC Communauté d’agglomération du Lac du Bourget représentée par son vice- président en charge des déchets M. Jean-Marc DRIVET, dûment habilité par l’arrêté de délégation de fonction du 13/01/2017, ci-après désignée par le terme « Grand Lac »,
Contrat de mise à disposition d’un broyeur de végétauxContrat De Mise À Disposition D’un Broyeur De Végétaux • May 5th, 2020
Entre GRAND LAC Communauté d’agglomération représentée par son vice-président en charge des déchets M. Jean-Marc DRIVET, dûment habilité par l’arrêté de délégation de fonction du 13/01/2017, ci-après désignée par le terme « Grand Lac »,