CONTRAT DE MISSION DE MARCHÉ PRIVÉ A.I 1 Clauses ParticulièresContrat De Mission De Marché Privé • May 5th, 2020
Le contrat qui lie le maître d’ouvrage et l’architecte d’intérieur est constitué par le présent Document dit : « A.I 1, clauses particulières » complété et additionné du document dit «A.I 2» précisant les conditions générales de la mission. Les 2 documents sont indissociables.
CONTRAT DE MISSION DE MARCHÉ PRIVÉ A.I 2 Clauses GénéralesContrat De Mission De Marché Privé • May 5th, 2020
Le contrat qui lie le maître d’ouvrage et l’architecte d’intérieur est constitué par le présent document dit : « A.I 2, clauses générales » complété et additionné du document dit « A.I 1 » précisant les conditions particulières de la mission.