Contrat de paiement d'aide au logement (Contrat HAP)Contrat De Paiement d'Aide Au Logement (Contrat Hap) • February 21st, 2008
Ce Contrat de paiement d’aide au logement (Contrat HAP) permet de fournir une aide aux locataires relevant de la Section 8 dans le cadre du Programme des coupons pour le choix du logement (Programme des coupons) du Département du Logement et de l’urbanisme des États-Unis (HUD). Le principal règlement qui régit ce programme est le code 24 du « Code of Federal Regulations » Part 982.
Contrat de paiement d'aide au logement (Contrat HAP)Contrat De Paiement d'Aide Au Logement (Contrat Hap) • February 21st, 2008
Ce Contrat de paiement d’aide au logement (Contrat HAP) permet de fournir une aide aux locataires relevant de la Section 8 dans le cadre du Programme des coupons pour le choix du logement (Programme des coupons) du Département du Logement et de l’urbanisme des États-Unis (HUD). Le principal règlement qui régit ce programme est le code 24 du « Code of Federal Regulations » Part 982.