Contrat de partenariat typeContrat De Partenariat Type • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La présente convention a pour but de définir précisément le contenu de cette prestation annuelle, de définir le champ d’intervention du prestataire ainsi que les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de l’exécution du présent contrat.