Contrat De Participation Concernant La Gestion Fiduciaire Des Cédules Hypothécaires De Registre Sample Contracts

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Contrat De Participation Concernant La Gestion Fiduciaire Des Cédules Hypothécaires De Registre • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Participation Concernant La Gestion Fiduciaire Des Cédules Hypothécaires De Registre
• Filed
  May 5th, 2020

Contrat de participation concernant la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre pour Credit Servicer (Nominee) en date du entre [Name], [rue n°, NPA lieu] (IDE: CHE-xxx.xxx.xxx) (ci-après le «participant») et SIX SIS SA, Baslerstrasse 100, 4601 Olten (IDE: CHE-106.842.854) (ci-après «SIX SIS»)