Contrat De Plan État-Région Lorraine Sample Contracts

Contrat de plan État-Région Lorraine
Contrat De Plan État-Région Lorraine • May 5th, 2020

Le Conseil Régional de Lorraine, sis 1 Place Gabriel Hocquard - CS 81004 Metz (57), représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre MASSERET, dûment habilité à l’effet de signer la présente par délibération du Conseil Régional n°15SP-812 du 19 juin 2015,

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