Contrat De Prêt/Location Sample Contracts

Espace Culturel Armorica – CONTRAT DE PRET / LOCATION :
Contrat De Prêt/Location • May 5th, 2020

L'Organisateur s'engage à ne pas dépasser les jauges public maximales définies par les services compétents et mentionnées à l'article 1 du présent contrat.