Contrat De Prestation De Service Pour Location De Bureau Sample Contracts

Annexe – Contrat de prestation de service pour location de bureau ENTRE (nom du prestataire) ……………………………………………………………………………………… Ci-après dénommée le « Prestataire » ET (nom du client) ………………………………………………………………………………………… Ci-après dénommée le «...
Contrat De Prestation De Service Pour Location De Bureau • March 27th, 2019

Le présent contrat de mise à disposition (ci-après le « Contrat ») est constitué des conditions particulières prévues dans la partie A ci-dessous (ci-après les « Conditions Particulières ») et des conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »).