Contrat De Pret a Taux De Marche Sample Contracts

CONTRAT DE PRET A TAUX DE MARCHE
Contrat De Pret a Taux De Marche • May 5th, 2020

La Communauté d’Agglomération Le Grand Dax, ayant pour numéro unique d'identification 244 000 675, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXXXXXXXXX, habilité par la délibération n° XXXXXXXXXX, en date du XXXXXXXXXXXXXXXXXXXx annexée au présent contrat, ci-après désignée “ l’Emprunteur ”,