Contrat de prise en chargeContrat De Prise en Charge • May 5th, 2020
Le contrat fixe les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement. Les droits et obligations du service et de la personne accueillie sont précisés dans le règlement de fonctionnement.
ContractContrat De Prise en Charge • May 5th, 2020
Le contrat de prise en charge définit les droits et les obligations du Service de Soins Infirmiers A Domicile et de la personne prise en charge avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.