Contrat De Production D’une Œuvre Audiovisuelle Institutionnelle Ou « De Commande Sample Contracts

CONTRAT DE PRODUCTION D’UNE ŒUVRE AUDIOVISUELLE INSTITUTIONNELLE OU « DE COMMANDE »
Contrat De Production D’une Œuvre Audiovisuelle Institutionnelle Ou « De Commande • May 5th, 2020

- le Producteur envisage de produire une œuvre audiovisuelle dite « de commande » destinée principalement à l’activité promotionnelle du Commanditaire et souhaite confier à l'Auteur l'écriture1 :