Document non contractuelContrat De Prévoyance Collective • May 5th, 2020
Contrat de Prévoyance Collective souscrit par le SCCAHP et assuré par AGMF Prévoyance, Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité n°775 666 340 – 34 bd de Courcelles – 75809 Paris cedex 17.
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALESContrat De Prévoyance Collective • May 5th, 2020