Contrat de prêt de documents photographiquesContrat De Prêt De Documents Photographiques • May 5th, 2020
La communication et l’utilisation (reproduction-représentation) des visuels sont notamment soumises aux dispositions du livre I et III du Code de la Propriété Intellectuelle, aux dispositions du Code des usages en matière d’illustration photographique signé entre le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Edition du 5 mai 1993 dont l’emprunteur déclare avoir pris connaissance, ainsi que, plus précisément, aux conditions ci-après :
