Contrat De Prêt À Titre Gratuit De Manuels Scolaires Sample Contracts

Contrat de prêt à titre gratuit de manuels scolaires 4ème et 3ème
Contrat De Prêt À Titre Gratuit De Manuels Scolaires • May 5th, 2020

Le LEAP Le Mas Blanc dont le siège est situé, avenue Emmanuel Brousse 66760 Bourg- Madame, représenté par Madame Nathalie SEIGNOL, en qualité de chef d'établissement, ci-après désigné par les termes « LEAP Le Mas Blanc », d'une part,