Contrat de prêt à titre gratuit de manuels scolaires 4ème et 3ème

Année scolaire 2014-2015

Contrat de prêt à titre gratuit de manuels scolaires 4ème et 3ème

Entre les soussignés :

Le LEAP Le Mas Blanc dont le siège est situé, avenue Xxxxxxxx Xxxxxxx 66760 Bourg- Madame, représenté par Madame Xxxxxxxx XXXXXXX, en qualité de chef d'établissement, ci-après désigné par les termes « LEAP Le Mas Blanc », d'une part,

ET

Monsieur, Mademoiselle ,

scolarisé(e) en classe de.......................................................................................................et domicilié(e)

....................................................................................................................................................................................

représenté(e) par :

Monsieur, Madame ,

domicilié(e).............................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................................................

ci-après désigné par les termes « bénéficiaire », d'autre part.

Article 1 : objet du contrat

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de prêt et d'utilisation au profit du bénéficiaire, de manuels scolaires, propriétés du LEAP Le Mas Blanc, pour l'année scolaire 2012-2013. Ce contrat de prêt est conclu en application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil.

Lors de la remise du jeu de manuels à la rentrée scolaire, chaque ouvrage fera l'objet d'un enregistrement.

Cette liste, décrivant pour chaque bénéficiaire, les manuels mis à disposition, sera remise lors de la distribution des livres. Il est précisé que cette liste a valeur contractuelle.

Article 2 : obligations des parties

 obligations du LEAP Le Mas Blanc :

Le LEAP Le Mas Blanc s'engage à mettre à disposition du bénéficiaire, à titre gratuit, les manuels scolaires objets de la présente convention. Ceux-ci seront mis à disposition du bénéficiaire dès réception de la présente convention dûment signée et du versement de la caution s'élevant à 50 € (cinquante euros).

 obligations du bénéficiaire :

Le bénéficiaire prendra les manuels scolaires dans l'état où ils se trouvent le jour de la signature de la présente convention, après dépôt d’une caution de 50 €.

Le bénéficiaire s'oblige à les conserver en bon état, à en assurer la garde et l'entretien.

A ce titre, le bénéficiaire s'engage à protéger les manuels scolaires qui lui seront remis à l'aide d'un film plastique, permettant d'éviter une détérioration au-delà de son usure normale.

Il est rappelé que, conformément aux articles 1382 et suivants du Code Civil, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée en cas de perte, vol ou détérioration autre que celle liée à l'usage conforme du matériel pédagogique. A ce titre, aucun manuel ne sera remplacé par le LEAP Le Mas Blanc, en cours d'année scolaire.

Article 3 : durée du contrat

Le présent prêt à usage est consenti pour l'année scolaire 2013-2014.

A expiration du présent contrat, le jeu de manuels scolaires devra obligatoirement être restitué par le bénéficiaire au LEAP Le Mas Blanc, en le rapportant au sein de l'établissement à la fin de l'année scolaire.

Dans le cas où le bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, quitte l'établissement scolaire avant la fin de l'année scolaire, il lui appartient de restituer sans délai, les manuels fournis, en les déposant à la vie scolaire de l'établissement.

Article 4 : effets de la fin du contrat

Au terme de la convention, le bénéficiaire devra restituer les manuels scolaires dans un état conforme à l'usure normale dudit matériel. La caution sera alors restituée.

En cas de détérioration de ceux-ci au delà de leur usure normale, le bénéficiaire devra remplacer les manuels impropres à leur usage.

En cas de perte d'un ou plusieurs manuels objets du présent prêt, le bénéficiaire s'engage à remplacer les exemplaires manquants.

Fait à Bourg-Madame, le , en deux exemplaires originaux.

Pour le bénéficiaire, Pour le LEAP Le Mas Blanc,

le représentant légal, le chef d'établissement, l'élève,