CONTRAT DE SEJOUR - ACCUEIL DE JOURContrat De Sejour - Accueil De Jour • May 5th, 2020
Le présent contrat de séjour a pour objet de définir les droits et obligations de l’établissement et de la personne accueillie avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR « LE DOMAINE »Contrat De Sejour Accueil De Jour • May 5th, 2020
- A la loi d’adaptation de la société au vieillissement ( loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 ) et la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ( loi n° 2016-87 du 02 février 2016 ),