CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT PERMANENTContrat De Sejour Hebergement Permanent • May 5th, 2020
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale et a signé la convention tripartite de tarification.
CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT PERMANENTContrat De Sejour Hebergement Permanent • May 5th, 2020
Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ils peuvent, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de leur choix et font connaître à l’établissement le nom et les coordonnées de la personne de confiance au sens de l’article L 1111- 6 du code de la santé publique, s’ils en ont désigné une.