Contrat De Sejour Ou Document Unque De Prise en Charge Sample Contracts

Contrat de Séjour Document individuel de prise en charge

Contrat De Sejour Ou Document Unque De Prise en Charge • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Sejour Ou Document Unque De Prise en Charge
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent contrat de séjour ou document unique de prise en charge définit les règles de vie et de fonctionnement de l’E.H.P.A.D. « Au Gré du Vent » d’ALLASSAC, dans le respect des libertés et de la dignité de chacun, en référence à la charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante