Contrat De Service Public De Transport De Voyageurs Par Chemins De Fer Sample Contracts

CONTRAT DE SERVICE PUBLIC
Contrat De Service Public De Transport De Voyageurs Par Chemins De Fer • May 2nd, 2023

Conformément à la méthode préconisée par Modu 2.0, au plan national de mobilité élaboré et adopté à la demande projetée pour l’horizon 2035 et dans la lignée de l’accord de coalition annexé à la déclaration gouvernementale de 2018 qui fixent notamment pour objectif que les investissements pour tous les modes de transports et en particulier pour le ferroviaire seront maintenus à un niveau très élevé, et face au défi que constitue l’amélioration de la ponctualité et de la qualité de service, l’État du Grand-Duché de Luxembourg renouvelle, par ce nouveau contrat, une ambition partagée avec la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois consistant dans :