CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE HEAT-BOXContrat De Sous-Traitance Heat-Box • May 5th, 2020
Le présent Contrat de sous-traitance s’applique à l’utilisation de Heat-Box, développé par Logi-Cal sprl, société dont le siège social est situé à 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6 et qui est titulaire du numéro d’entreprise 0649.860.309, (ci-après : « Logi-Cal ») qui est mis à la disposition d’une autre partie à qui ladite société fournit des services (ci-après : « le Responsable du traitement »).
