Contrat De Subdelegation Du Service Public Sample Contracts

CONTRAT DE SUBDELEGATION DU SERVICE PUBLIC
Contrat De Subdelegation Du Service Public • May 5th, 2020

La Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris, ci-après dénommée la « Caisse des écoles », représentée par son Président en exercice, Monsieur Eric LEJOINDRE, dûment habilité par délibération du comité de gestion en date du pour signer le présent Contrat.