Contrat De Syndic De Copropri Été Sample Contracts

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRI ÉTÉ
Contrat De Syndic De Copropri Été • May 5th, 2020

Immatriculation : Représenté pour le présent contrat par (1) (2) : Agissant en exécution de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires en date du : Titulaire d'un contrat d'assurance en responsabilité civile souscrit le : auprès de :